Européennes 2009 - Le siège du Parlement européen à Strasbourg
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| Fiche n°14 : Le siège du Parlement européen à Strasbourg
LES ARGUMENTS INFONDES CONTRE LA TENUE DES SESSIONS PLENIERES A STRASBOURG
Les allers-retours mensuels Bruxelles-Strasbourg coûteraient 200 millions d’euros par an. Ce qui coûte cher, c’est le trajet Strasbourg-Bruxelles, pas le trajet Bruxelles-Strasbourg ! La règle est que le siège du Parlement est à Strasbourg ; rien n’oblige le Parlement à détourner l’esprit du traité en travaillant essentiellement à Bruxelles. Le chiffre de 200 millions d’euros n’est plus actuel, il a diminué de 24% depuis 2005. Il peut encore diminuer, car les documents transportés dans les camions de déménagement peuvent largement trouver leur place sur une clé USB. Ce chiffre n’est pas celui du Parlement européen à Strasbourg, mais celui des trois lieux de travail ; il inclut les dépenses liées à la présence du PE à Luxembourg et Bruxelles, et pourrait aussi bien être supprimé en n’ayant qu’un lieu de travail à Strasbourg. Les députés ne se déplacent pas de Bruxelles à Strasbourg, mais volent de leur circonscription à Bruxelles ou à Strasbourg. L’impact « carbone » du siège du Parlement serait de 20 000 tonnes de CO2 par an l’étude sur laquelle se fonde ce chiffre est une étude menée à charge par le groupe des Verts du Parlement européen : elle n’évalue que l’impact carbone des bâtiments du PE à Strasbourg, et non ceux de Bruxelles ; elle n’étudie pas les économies d’énergies d’une fermeture des bâtiments à Bruxelles ; elle n’étudie que l’impact carbone des voyages mensuels vers Strasbourg, jamais celui des voyages quotidiens Luxembourg-Bruxelles. Remplacer le PE par un Institut Européen de Technologie ou une université européenne ? - L’Institut Européen de Technologie existe déjà et sera basé à Budapest. - L’attractivité universitaire de Strasbourg repose notamment sur la présence d’institutions comme le Parlement européen. Son départ éventuel ne serait donc probablement pas compensé par une telle université. On ne crée pas ex nihilo une université européenne de 40 000 étudiants supplémentaires, dont le bilan carbone devrait lui aussi être évalué ! Remplacer le PE par un « Sénat européen » ? Le pouvoir législatif dispose déjà d’un « Sénat » : c’est le Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres, et qui exerce également des fonctions exécutives, ce qui justifie sa présence à Bruxelles.
LA SOLUTION DU PARTI SOCIALISTE : un lieu de travail unique pour le Parlement européen, à Strasbourg
Pourquoi séparer géographiquement des Institutions de l’Union européenne ? - Un impératif de lisibilité démocratique : 3 pouvoirs (législatif, judiciaire, exécutif) = 3 capitales (Strasbourg, Luxembourg, Bruxelles) - Pour l’Europe polycentrique, car l’UE n’a pas vocation à se transformer en Etat-nation fédéral traditionnel sur un modèle aussi intégré que les Etats-Unis. Pourquoi rester enfermé dans les modèles étatiques du vingtième siècle et de leurs capitales uniques ? Des moyens modernes de communication (visioconférences) et de transport (LGV Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg en construction) pallieront l’éloignement relatif des deux villes. - Pour renforcer le pouvoir et l’indépendance du Parlement européen (le contact avec la Commission européenne est paradoxalement facilité à Strasbourg, car elle est à la disposition du Parlement). - L’Afrique du Sud fonctionne très bien selon ce modèle : la capitale parlementaire (Le Cap) est distante de 1500 kilomètres de la capitale exécutive (Pretoria), contre 350 km seulement entre Strasbourg et Bruxelles.
Pourquoi Strasbourg ? - une ville-symbole des guerres et de la réconciliation européenne (réconciliation franco-allemande, Conseil de l’Europe après la guerre) - symbole moderne des droits de l’Homme et du parlementarisme supranational : présence des deux assemblées parlementaires européennes (Parlement européen et Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe), Conseil de l’Europe, Cour Européenne des droits de l’Homme, Eurocorps… - une ville au cœur de l’Europe, déjà adaptée aux organisations internationales : consulats, école européenne de Strasbourg depuis 2008, culture, accessibilité meilleure qu’on ne le dit (liaisons vers les hubs de Roissy, Prague, Amsterdam ; carrefour des réseaux ferroviaires).
LES LIEUX DE TRAVAIL DU PARLEMENT EUROPEEN : UNE COURTE HISTOIRE
A partir de 1952, l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe (créé à Strasbourg en 1949) partage ses locaux avec l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. La plupart des députés européens siègent dans les deux assemblées et l’hémicycle du Conseil de l’Europe est adapté à l’interprétation simultanée dans plusieurs langues. 8 avril 1965 : Décision provisoire concernant la localisation de certaines institutions, désignant Luxembourg, Strasbourg et Bruxelles comme lieux de travail provisoires de la Communauté. Le Secrétariat Général du Parlement et ses départements restent à Luxembourg. 1981 : le Parlement européen décide de tenir les sessions plénières à Strasbourg et les réunions de commissions à Bruxelles. Décision entérinée par la Cour de Justice. 1990 : décision du Parlement de tenir toutes les sessions plénières à Strasbourg et d’y construire un nouveau bâtiment. 1991 : premières sessions plénières supplémentaires à Bruxelles, officieuses, pour faire face aux situations d’urgence et au développement de l’activité du Parlement. 1992 : Conseil européen d’Edimbourg, qui entérine les trois lieux de travail du Parlement. 1997 : traité d’Amsterdam avec un « protocole sur la fixation du siège des institutions » qui entérine officiellement la situation : siège à Strasbourg (12 sessions plénières mensuelles dont la session budgétaire) commissions et sessions plénières additionnelles à Bruxelles secrétariat général à Luxembourg 1999 : inauguration à Strasbourg du nouveau bâtiment du Parlement européen. 2000 : décision du Parlement européen de supprimer les réunions le vendredi de session.
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