Changer l'Europe

Publié le par labo67

Changer l’Europe, c’est d’abord changer le rapport de forces au Parlement européen

 

Par Guillaume Delmotte, le 27 mai 2009

 

Les élections européennes, qui vont se dérouler du 4 au 7 juin dans les Etats membres, doivent être considérées comme des élections législatives à l’échelle de l’Union européenne.

Le Parlement européen, qui représente les citoyens européens, est aujourd’hui une institution qui, portée par la légitimité que lui confère le suffrage universel direct et par ses pouvoirs de co-législateur, est à même de donner un nouveau visage et un nouvel élan démocratique à l’Union, pour transformer la prochaine Commission européenne en véritable gouvernement politique, reflétant la majorité issue des urnes et responsable devant les représentants de la Communauté des citoyens européens, au lieu qu’elle demeure une institution « technique », « non-partisane », selon les dires de M. Barroso, son actuel président. Cette posture de pseudo-neutralité masque mal l’idéologie néo-libérale qui anime nombre des membres de la Commission. La dépolitisation des institutions (lato sensu), entendue comme une mise hors du champ de la légitimité populaire et du débat public, est d’ailleurs une constante du discours libéral moderne, qui entend substituer des règles  techniques aux lois démocratiques. Mais au-delà des différends que l’on peut avoir avec M. Barroso, tant sur le plan économique et social que sur celui du positionnement international de l’Union, il faut d’abord dénoncer la faiblesse et le manque d’ambition de la Commission Barroso, qui ne peut se réfugier ni derrière l’apparence de l’apolitisme, qui se voudrait garant de « l’intérêt général », ni derrière les divisions entre les Etats membres au sein du Conseil, pour justifier son action ou plutôt son inaction.

Le Traité de Lisbonne, s’il entre en vigueur, permettra d’aller dans ce sens, puisqu’il prévoit clairement un tel dispositif en stipulant que le Président de la Commission européenne soit désigné en fonction du résultat des élections au Parlement. A défaut, il faudra, comme le dit Olivier Ferrand (cf. L’Europe contre l’Europe, Terra Nova/Hachette, 2009), un « coup d’Etat » politique du Parlement européen – qui a déjà la possibilité de confirmer ou d’infirmer les membres de la Commission, voire de renverser celle-ci, comme ce fut le cas en 1999 avec la Commission Santer – pour que le système politique de l’Union se rapproche des formes du régime parlementaire, où la responsabilité politique peut être mise en jeu. Certes, nous ne sommes pas (encore) dans un tel cadre institutionnel et politique. A l’assemblée européenne, il y a des majorités mais il n’y a pas une opposition : au gré des textes, des coalitions différentes, composites, hétéroclites, peuvent se former.

Il s’agit bien, dès lors, de politiser l’Union européenne, c’est-à-dire de faire entrer les clivages politiques, à commencer par le clivage gauche/droite (axé sur la question de l’égalité, si l’on suit le philosophe Norberto Bobbio), non seulement dans les discussions au sein du Parlement européen, mais aussi dans l’orientation même des politiques telles qu’elles sont proposées par la Commission, qui a le monopole de l’initiative en matière législative.

Pour que cette logique soit pleinement à l’œuvre et que l’Europe connaisse un changement, il faut non seulement que la Commission devienne une institution politique, selon l’acception que je viens de donner à ce mot, mais aussi, bien sûr, que la gauche devienne enfin majoritaire lors des élections européennes de juin. Le groupe du PPE-DE (Parti populaire européen-Démocrates européens), qui regroupe démocrates-chrétiens et conservateurs, domine aujourd’hui largement l’hémicycle européen. La défection des Tories britanniques et de la droite tchèque (ODS) pourrait d’ailleurs lui ôter sa suprématie.

Afin de faire advenir l’idée d’une Europe sociale, tant attendue, il faut que le Parti socialiste européen (PSE) sorte renforcé au soir du 7 juin. Ce « parti politique au niveau européen », qui compte déjà aujourd’hui plus de 200 députés au Parlement et qui s’appuie sur un réseau de partis et de militants présents sur le territoire des 27 Etats membres, constitue, avec son manifeste, l’offre politique la plus pertinente et la plus efficace dans la perspective que je viens de tracer. Elle vise à renouveler le paysage politique de l’Union, à donner à celle-ci un nouveau sens : une Europe qui agisse pour la régulation du système  bancaire et financier, une Europe qui établisse des normes garantissant la solidarité, la pérennité des services publics et la protection sociale, une Europe qui conduise des politiques en faveur de l’emploi et du développement durable, une Europe qui œuvre pour une réorganisation des relations internationales.

 

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