Renforcer la vocation européenne du PS !!!

Publié le par labo67


Par Natacha Paris-Ficarelli,
Secrétaire fédérale « Europe et relations internationales » du PS du Bas-Rhin.

 


Les résultats des élections européennes du mois de juin 2009 ont été particulièrement décevants pour le Parti socialiste. Ils sont en grande partie le stigmate d'un parti encore trop faiblement tourné vers l'Europe.

 

 

En France, la période de refondation qui s'ouvre au sein du PS constitue le moment idéal pour amorcer et finaliser une  réflexion sur le renforcement de la vocation européenne du Parti. C'est pourquoi la commission « Europe » du Parti socialiste du Bas-Rhin a travaillé sur un projet de motion amendé au cours de l'été 2009 par ses membres. Cette motion a été adoptée à l'unanimité le 30 septembre dernier par les militants de la Commission Europe du PS 67.

 

Elle s'adresse tout à la fois aux instances nationales du Parti socialiste,  du PSE et aux  commissions qui débattent et réfléchissent sur l'Europe en France et dans tous les Etats membres. Les propositions contenues dans la motion portent sur trois principaux points :

 

1/ l'accroissement du rôle de la base du Parti dans le cadre des élections européennes ;

2/ la réforme du système de composition des listes de candidats ;

3/ le renforcement  des liens entre les  partis nationaux et le PSE.

 

Bientôt traduites dans différentes langues (et adaptées aux situations nationales), ces propositions ont pour vocation d'être entendues et débattues par les élus nationaux et européens, par les responsables des partis politiques et, bien sûr, par les militants des partis membres du PSE dans les Etats de l'Union européenne.

 

Ce n'est qu'au prix de cet effort conjoint de  réflexion  conduisant à des réformes concrètes que nous gagnerons les prochaines élections !

 

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  "Le Parti socialiste doit renforcer sa vocation européenne"


Motion adoptée à l'unanimité par la commission Europe du PS 67
le 30 septembre 2009

(Cliquer ici pour télécharger la motion en pdf)

 

Les résultats des élections européennes du mois de juin 2009 ont été particulièrement décevants pour le parti socialiste. Cet échec est en grande partie le stigmate d'un parti encore trop faiblement tourné vers l'Europe. La période de refondation qui s'ouvre en son sein et dont les étapes ont été présentées aux militants par Martine Aubry, constitue le moment idéal pour amorcer et finaliser une  réflexion sur le renforcement de la vocation européenne du parti (courrier adressé aux militants du Parti socialiste daté du 19 juin 2009). Or, cette présentation des étapes du projet de rénovation n'évoque qu'indirectement l'impératif européen pour le Parti socialiste.

 

Craignant que le parti ne tire pas les leçons de l'échec des élections européennes de 2009, la commission « Europe » PS du Bas-Rhin interpelle Martine Aubry et les instances dirigeantes du Parti socialiste européen en leur demandant d'entamer une réflexion sur 3 principaux points dont certains ne peuvent être conduits qu'au sein du Parti socialiste européen (PSE) par ses différentes composantes nationales, dont le Parti socialiste français :

 

1. l'accroissement du rôle de la base du Parti dans le cadre des élections européennes ;

2. la réforme du système de composition des listes de candidats ;

3. sur le renforcement  des liens entre le Parti socialiste français et le PSE.


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1. Accroissement du rôle des militants dans le cadre des élections européennes

 

1.1 Accroissement du rôle des adhérents dans la confection des listes de candidats présentés aux européennes

 

Le système actuel de composition des listes est fortement critiqué par les militants. Ils regrettent en effet que dans un parti démocratique leur rôle demeure circonscrit à la seule validation de listes pré-constituées au niveau national, sans qu'il leur soit possible d'exprimer leurs propres préférences. Un tel mode de fonctionnement fait la part belle au système des courants au détriment des candidatures fondées exclusivement sur la qualité et/ou l'expérience. Il demeure fortement concentré au niveau national alors que la régionalisation du scrutin vise à le rapprocher du terrain. Ce fonctionnement est aujourd'hui contesté et tend à démobiliser très fortement la base. Pour assurer la légitimité des choix exprimés au sein du Parti Socialiste, il nécessiterait d'être revu, par exemple en introduisant un système de vote préférentiel laissant aux militants le soin d'arbitrer la position des différents candidats sur les listes.

 

1.2 Organisation de primaires au sein du PSE pour départager les candidatures nationales au collège des commissaires européens et à la présidence de la Commission européenne

 

La procédure actuelle, tout comme le traité de Lisbonne, réservent ce pouvoir aux Etats, avec un vote de confirmation par le Parlement européen. Une réflexion pourrait être menée dans ce cadre pour que les gouvernements socialistes et socio-démocrates d'Europe fassent valider par l'ensemble des militants du PSE leurs candidats aux postes de commissaires sur le mode de primaires.

Un système de primaires aurait au moins deux avantages :

- de favoriser l'émergence en amont de la campagne d'un candidat à la présidence de la   Commission européenne ;

- de politiser les enjeux de cette campagne.

 

2. La réforme de la composition des listes de candidats

 

2.1 La révision du système de composition des listes doit favoriser la constitution de listes plurinationales

 

Le caractère trop national de la campagne électorale est régulièrement dénoncé pour expliquer le manque d'intérêt des citoyens pour le scrutin. Pour y remédier, il importe de rendre les listes plus européennes :

 

Il revient au PSE de jouer un rôle majeur dans la confection de ces listes afin de coordonner l'action de ses partis membres en ce sens.

Au PS français de montrer la voie en s'engageant dès les prochaines élections à présenter à ses militants des listes comportant au moins 10 % de ressortissants communautaires.

 

2.2 Changement du mode de scrutin

 

La subdivision de la France en 8 circonscriptions  pour les élections européennes les rend trop éloignées des citoyens pour être concrètes, et trop éparses pour pouvoir mener une campagne nationale efficace et stimulante. Il convient de prendre acte de cet échec et d'envisager un retour à un scrutin de listes nationales, éventuellement tempéré par un système mixte, à l'instar de celui pratiqué pour les élections au Bundestag qui garantit un ancrage local des élus (1).

 

Une élection des députés européens à l'échelle européenne apparaît cependant à terme comme le meilleur moyen de favoriser l'émergence de débats politiques et de campagnes électorales proprement européens. Le PSE répondrait pleinement à son rôle en demandant aux partis membres de s'accorder sur le principe d'un scrutin européen permettant aux citoyens de toute l'Union d'élire leur député lors d'un vote commun et simultané répondant au même système mixte "à l'allemande" ; la proportionnelle appliquée à l'échelle européenne étant alors tempérée par l'élection de députés au scrutin majoritaire dans des circonscriptions nationales ou régionales.

 

3. Le renforcement des liens entre le Parti socialiste français et le PSE

 

3.1 Adhésion simultanée et automatique au PS et au PSE

Cette automatisation des deux adhésions englobe les relances sur les formulaires en format papier. Concrètement, cela suppose que l'adhésion en tant que membre direct du PSE soit systématiquement proposée à chaque adhésion ou renouvellement d'adhésion.

 

3.2 Favoriser  la lisibilité de l'action des députés européens

Pour augmenter la lisibilité de l'action menée par les députés européens socialistes et susciter l'intérêt pour les enjeux européens, il serait souhaitable que le parti socialiste

- organise des rencontres régulières des militants avec les députés de la délégation française qui feraient  part de leur action à ces occasions ;

- exige de la part des eurodéputés socialistes des comptes-rendus de mandats qui seraient centralisés puis largement diffusés par le parti socialiste. Le site du parti socialiste constituerait un moyen simple et efficace de mettre en oeuvre cette exigence de publicisation de l'action des députés socialistes élus au Parlement européen et de renforcement du lien avec les militants et les citoyens.

Des telles mesures pourraient utilement être prises à  l'échelle européenne par le PSE avec les députés du groupe Alliance Progressiste des socialistes et démocrates.

 

3.3 Coordination des actions de campagne à un niveau européen

La coexistence de 3 niveaux d'organisation d'actions (local, national et européen) peu solidaires les uns des autres rend peu lisible l'action socialiste en période de campagne. Elle est à l'origine d' un  foisonnement d' actions préjudiciable à la mobilisation des militants. Une meilleure coordination entre ces actions est indispensable. Dans un contexte européen, il serait pertinent de caler les actions nationales sur le calendrier européen du PSE.

 

Ce n'est qu'au prix de ces évolutions de fond, permettant la politisation des enjeux européens que le Parti socialiste pourra retrouver la place qu'il occupait en 2004 au Parlement de Strasbourg.

 

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1. Suivant ce modèle, sur les 72 députés français, on peut imaginer que la moitié serait élue directement dans 36 circonscriptions (une ou deux par région en fonction de son poids démographique), et que les 36 sièges restants seraient répartis entre les différentes listes nationales de manière à ce que, globalement, les 72 sièges soient répartis de manière proportionnelle.

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