Européennes 2009 - L'Eurodistrict au quotidien!
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| Fiche n°13 : L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
L’Eurodistrict, d’où ça vient ?
22 janvier 2003 : Déclaration Schröder/Chirac: « Nous soutenons la création d'un Eurodistrict Strasbourg-Kehl, bien desservi, ayant vocation à explorer de nouvelles formes de coopération et à accueillir des institutions européennes, et appelons à la mise en place d'autres Eurodistricts. »
17 octobre 2005 : Création de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, sous forme d’une simple « convention de coopération » : « domaines prioritaires d’intervention » très variés pas de budget commun, pas de secrétariat commun deux porte-parole : un Français (actuellement Roland Ries) et un allemand, avec une rotation annuelle (actuellement Günther Petry, maire SPD de Kehl) Un « Conseil de l’Eurodistrict » (14 membres) se réunissant 2 à 3 fois par an Un « Comité de suivi », réunissant 1 fois par an les partenaires de l’Eurodistrict (Région, Département, Etat…)
Chiffres-clés : 79 communes (28 pour la CUS et 51 pour l’Ortenau) 890 000 habitants (451 000 pour la CUS et 418 000 pour l’Ortenau) 2100 km²
Les réalisations de l’Eurodistrict
Citoyenneté Facilités consulaires pour les résidants français de l’Ortenau (possibilité de déposer sa demande de passeport ou de carte d’identité en mairie de Strasbourg au lieu du consulat de France en Allemagne)
Santé Coopération entre les Hôpitaux de Strasbourg et Kork pour faciliter le traitement des épileptiques Droit d’accès prioritaire pour les véhicules d’urgence allemands dans le Bas-Rhin Brochure d’information « L’accès aux soins dans l’Eurodistrict »
Education et bilinguisme Création d’un cursus d’apprentissage transfrontalier (enseignement théorique du côté français, stage en entreprise du côté allemand et vice-versa) Fond de soutien aux déplacements scolaires transfrontaliers Bourse aux partenariats scolaires Guide des excursions transfrontalières pour les écoles maternelles
Environnement Convention sur le traitement des déchets ménagers
Tourisme Guide touristique transfrontalier de l’Eurodistrict
Animations KM-Solidarité pour les écoles de l’Eurodistrict Fête du Vélo de l’Eurodistrict et Pique-Nique européen au Jardin des Deux Rives Randonnée de l’Eurodistrict Bourse aux partenariats sportifs transfrontaliers
L’Eurodistrict de demain : une avancée grâce à l’Union européenne et au PS
Une loi européenne de 2006 (Règlement CE 1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale - GECT) permet la création d’un « Groupement Européen de Coopération Territoriale », spécialement prévu pour bénéficier de financements européens et permettant l’implication des Etats. Grâce au volontarisme de Roland Ries, le maire PS de Strasbourg, l’Eurodistrict a décidé de se doter de cette structure juridique : un budget et un secrétariat unique, une prise de décision facilitée (passage de l’unanimité à la majorité l’objectif est de développer le bilinguisme, de travailler à la mise en commun des grands équipements publics (ports de Strasbourg et Kehl, aéroports, parc des expositions, équipements sportifs), de développer une image de marque commune donnant plus de visibilité et soutenant notre attractivité.
L’Eurodistrict du futur : donner corps aux principes l’Union européenne
A terme, l’objectif de l’Eurodistrict est d’aller plus loin encore et de créer un territoire au statut juridique et fiscal dérogatoire, qui soit un vrai « laboratoire de l’Europe », afin de faire tomber les barrières juridiques et administratives qui rendent difficile la vie quotidienne des citoyens (fiscalité, transports, sécurité sociale, téléphone, poste…).
L’Eurodistrict : Questions-réponses
Voulez-vous une zone de non-droit social ? Non. Le droit social doit continuer à relever de la législation de chaque Etat. L’Eurodistrict est-il un outil du libéralisme ? Le maire de Strasbourg, le maire de Kehl et le maire de Lahr sont tous les trois socialistes et défendent l’Eurodistrict. Loin d’être un outil du libéralisme, il doit permettre le développement économique local et lutter contre les fermetures d’usines. Voulez-vous mettre en cause l’unité de la France ? Il n’est pas question de créer un Etat indépendant. La loi française autorise déjà les expérimentations. Nous ne ferons rien qui ne reçoive l’aval des deux Etats. Pourquoi le périmètre est-il si déséquilibré ? Parce que Robert Grossmann ne voulait pas associer d’autres villes et souhaitait garder le contrôle sur la partie française de l’Eurodistrict. Nous proposons que l’Eurodistrict s’élargisse, notamment vers le sud de la CUS, jusqu’à Erstein et Benfeld. Pourquoi a-t-il fallu attendre jusqu’à aujourd’hui pour que l’Eurodistrict ait une existence juridique ? Parce que les discussions avaient achoppé entre Français et Allemands, Robert Grossmann voulant que le siège et le secrétariat soient en France. Nous avons proposé que l’Eurodistrict soit de droit français et que son secrétariat soit basé à Kehl.
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