Européennes 2009 - L'Union européenne et les collectivités territoriales

Publié le par labo67

 

Fiche n°12

L'impact des actions de l'Union européenne sur le local

 

La cohésion économique et sociale des territoires est  un des objectifs prioritaires de l'Union européenne.  La Commission européenne soutient financièrement des projets favorisant la coopération transfrontalière et visant à réduire les écarts de développement entre les régions d'Europe.

 

QUELS SONT LES PRINCIPAUX PROGRAMMES ET LES FONDS DE L'UNION EUROPEENES AYANT UN IMPACT VISIBLE EN ALSACE ?

 

Le soutien à la coopération transfrontalière :  le programme INTERREG IV Rhin Supérieur

Objectif général : utiliser les potentiels transfrontaliers et briser les obstacles créés par la frontière pour faire de l’espace du Rhin supérieur une région économiquement intégrée, socialement forte et soucieuse du développement durable.

 

Pour réduire réduire les disparités économiques et sociales entre les régions d'Europe : les fonds structurels

Les principaux fonds structurels dont nous bénéficions en Alsace : le FEDER et le FSE :

FEDER :  Fonds européens de développement régional

FSE :  Fonds social européen : ils contribuent essentiellement à aider les régions en retard de développement, celles en reconversion économique et en difficultés structurelles

Objectif : promouvoir l'emploi, le dialogue social et le développement des ressources humaines pour un niveau d'emploi élevé et durable et de lutte contre l'exclusion.

 

Autre type de fonds et de programmes dont bénéficie l'Alsace : les fonds européens pour le développement agricole ( FEADER)

Objectif du FEADER :  soutien au développement rural

 

 QUELS SONT LES ARGUMENTS A CONTRER ?

 

- Ces programmes ne profitent qu'aux nouveaux Etats membres

Chiffres à retenir :

Les régions françaises ont reçu

- près de 100 milliards de francs de fonds structurels sur la période 1994-1999 ; 

- un montant équivalent  (soit 16,3 milliards d’euros) sur la période 2000-2006

      La  région Alsace  bénéficie d'une dotation

- d'environ 76 millions d'euros pour la période  2007-2013 dont  67,2 millions d'euros pour le programme INTERREG IV Rhin Supérieur (dotation FEDER) ;

- de 124, 5 millions d'euros  de dotation FSE pour la période 2007-2013 (géré par la préfecture de région)

 

- Ces projets  sont difficiles à monter :

C'est une réalité, mais il faut savoir que différents soutiens existent pour le montage des projets, notamment au sein du Conseil régional.

 

EXEMPLES DE BENEFICIAIRES EN ALSACE

 

Exemple n°1 : plan climat territorial à Mulhouse  (FEDER)

Plan lancé en 2006

Bénéficiaire : Communauté d'agglomérations de Mulhouse Sud-Alsace

Objectif : diminuer la quantité de gaz à effet de serre sur le territoire en concordance avec les accords de Kyoto

Dotation  de 54 000 euros

 

Exemple n°2 : Festival Celtiwelsche – 2008 dans la vallée de Kaysersberg (FEADER)

Bénéficiaire : une association : « La petite graine »

Objectif : améliorer la qualité de vie en milieu rural à l'aide d'un festival (musique, parades, gastronomie...) ayant un caractère au niveau local (mobilisation des acteurs locaux, rayonnement en Alsace, valorisation du patrimoine local.

Dotation :  plus de 17 000 euros

 

Exemple n°3 :« Mobilité pour l'emploi » à Mulhouse pour l'année 2008 (FSE)

Objectifs : favoriser la mobilité des demandeurs d'emploi pour faciliter l'accès ou le retour à l'emploi.

Bénéficiaire : Association :« Mobilité pour l'emploi »

Comment  ?

-> Une auto-école « sociale » permet à des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle de passer le permis de conduire à moindre coût + méthode pédagogique adaptée aux personnes à faible niveau d'études.

-> un service de location de cyclomoteurs et de voitures à coûts réduit pour des personnes en insertion qui rencontre des problèmes de mobilité.

Dotation  : 55 000 euros (soit environ ¼ de son budget de fonctionnement)

 

D'autres exemples pour lesquels des subventions FSE ont été accordées en 2008 :

Emmaus de Schirwiller (39 000 euros), Collège Lezay-Marnesia de Strasbourg (plus de 42 000 euros), Lycée Le Corbusier : près de 27 000 euros)...

 

PERSPECTIVES

 

Projet de prolongation du tram de Strasbourg jusqu'en Allemagne (dans le cadre du programme INTERREG IV Rhin supérieur)

= élément concret pour transformer l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau en bassin de vie et d'emploi.

 

En résumé :  Des mesures économiques et sociales peu connues dont bénéficient la plupart des  régions, dont l'Alsace. Un meilleur affichage de l'origine européenne des subventions pourrait permettre de rendre l'Europe plus populaire. Les socialistes ne peuvent que souscrire et souhaiter renforcer ces mesures ayant un impact concret à l'échelle locale.

Publié dans Europe

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