Européennes 2009 - Le Parti socialiste & l'Europe

Publié le par labo67

 

Fiche n°  5 : Les socialistes français et la question européenne

depuis la campagne reférendaire SUR LE traité etablissant une constitution pour l’europe

 

« Ouiistes » et « Nonistes » : retour sur la querelle du « Traité constitutionnel »

:

Il ne s’agit pas ici de minimiser les désaccords qui se sont manifestés au moment du référendum relatif à l’adoption du T.C.P.E., mais d’en mesurer l’exacte portée.

En effet, ce qui a opposé, d’un côté, les socialistes favorables à l’adoption du traité et, de l’autre, ceux qui étaient partisans du « non socialiste », ce fut essentiellement la stratégie adoptée en vue d’approfondir l’intégration européenne.

 

Une tension sur la stratégie d'intégration européenne :

Pour les premiers, l’adoption du T.C.P.E. n’était qu’une étape et permettait de faire avancer la construction européenne en engrangeant les acquis du texte (insertion de la charte des droits fondamentaux et d’une clause sociale horizontale, introduction d’une base juridique relative aux « services d’intérêt économique général », renforcement des pouvoirs du Parlement européen et de la démocratie représentative, introduction de la démocratie participative, institution de la personnalité juridique de l’Union européenne), malgré ses défauts et insuffisances.

Pour les seconds, en revanche, il ne pouvait y avoir de compromis. Le texte du traité était perçu négativement, dans la mesure où il « constitutionnalisait » les politiques et actions internes de l’Union (la fameuse partie III, tant controversée), c’est-à-dire un modèle économique et social jugé d’inspiration trop « libérale », et ce d’autant plus que les procédures de révision prévues par le traité n’auraient pas permis d’en amender aisément ses stipulations. Pour cette raison, notamment, les tenants du « non » estimaient que ce texte ne pouvait être adopté en l’état.

 

Il serait donc faux de dire qu'une partie des socialistes français  étaient  « contre l'Europe »

 

La position commune du Parti socialiste sur le Traité de Lisbonne

 

Après la victoire du « non » aux référendums français et néerlandais, l’élaboration du Traité de Lisbonne a constitué pour le PS une réplique du débat sur la ratification du traité constitutionnel, mais de « magnitude » bien moins forte. Si des voix se sont élevées pour réclamer un nouveau référendum, une position commune a pu émerger.

 

Ainsi, les parlementaires socialistes décidèrent de se rendre au Congrès du Parlement à Versailles, le 4 février 2008, afin d’une part, de s’abstenir sur le projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du traité et, d’autre part, conformément à la décision du bureau national du 6 novembre 2007, de voter en faveur du traité modificatif.

 

 

  

L’Europe comme principe d’action du Parti socialiste

 

La déclaration de principes du Parti socialiste, adoptée à une large majorité en 2008, réaffirme dans son article 20 l’ancrage européen du Parti socialiste français :

« Le Parti socialiste est un parti européen. Il agit dans l’Union européenne qu’il a non seulement voulue de longue date, mais contribué à fonder. Il revendique le choix historique de cette construction et la place dans la perspective d’une Europe politique, démocratique, sociale et écologique. Pour les socialistes, celle-ci doit avoir pour mission, par ses politiques communes d’assurer la paix sur le continent et d’y contribuer dans le monde, de favoriser une croissance durable et le progrès social, de conforter le rôle des services publics, de promouvoir la créativité et la diversité culturelle, d’aider à relever les défis planétaires par l’exemple d’association qu’elle offre. Engagé au sein du Parti socialiste européen, le Parti socialiste entend tout mettre en œuvre pour le renforcer dans ses structures afin que soit porté un message socialiste en Europe. »

 

Résumé : Aux yeux d’une partie de l’opinion publique, les socialistes français apparaissent comme étant divisés sur la question européenne, et ce depuis la campagne référendaire relative au Traité établissant une Constitution pour l’Europe (T.C.P.E.).

Si ceux-ci ont en effet été en désaccord sur la nature et la portée du texte proposé à la ratification, c’est-à-dire sur les moyens de faire avancer l’intégration européenne, il n’en demeure pas moins qu’il existe une profonde unité au sein du PS quant à l’objectif que constitue la construction d’une Europe politique et sociale.

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